Echange d'informations entre l'AFCN et l'INAMI
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui organise l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).
Leurs domaines de compétences se recouvrent en de nombreux points. Les deux organismes estiment dès lors qu'il est recommandé de mettre en place une collaboration étroite en vue de réaliser leurs objectifs communs. Ils souhaitent conclure un accord de collaboration qui définira les principes de base de l'échange de données.
Projet d'arrêté royal portant sur l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité