E-procurement

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, André Flahaut, Ministre de la Défense, Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, et Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé la plan d'action fédéral "e-procurement" (informatisation progressive des processus d'achats publics).

Le Conseil des Ministres a approuvé les orientations définies dans le plan d'actions et plus particulièrement : - le transfert de la coordination stratégique e-procurement depuis le SPF Défense vers le SPF P&O; - la mise en place du groupe de travail stratégique " e-procurement " par P&O; - la mise en place du groupe des utilisateurs par P&O; - une meilleure intégration technique du Bulletin des Adjudications (BDA) et de JEPP (Joint Electronic Public Procurment); - la définition d'un premier roadmap " e-procurement " dans les plus brefs délais (c'est-à-dire qui soient, au minimum, conformes aux délais de transposition de la directive européenne); - la définition d'un premier ensemble de fonctionnalités additionnelles pour publication d'un cahier des charges dans les plus brefs délais. Le Conseil des Ministres a chargé les Ministres concernés par l'implémentation de ces orientations de se concerter afin de déposer un plan concret d'action reprenant les propositions nécessaires au niveau des implications en matière d'organisation et de budget ainsi qu'un plan de personnel pour garantir un bon fonctionnement du service " e-procurement ", à créer au sein de P&O. Les transferts de crédits, le détachement ou transfert de personnel entre les départements concernés doivent être concertés entre eux et obtenir un aval préalable du Budget.