E-government de la sécurité sociale

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport 2004/1 du groupe de travail " Modernisation de la gestion de la Sécurité sociale ".

Dans la foulée il a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale ainsi qu'un projet d'arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel (*) portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Le groupe de travail a pris connaissance de l'état des lieux en ce qui concerne l'exécution du projet de l'e-government de la sécurité sociale et, plus particulièrement, la problématique de la déclaration trimestrielle. Les projets approuvés prévoient principalement des modifications formelles par lesquelles divers arrêtés sont mis en conformité avec les notions uniformes. Certaines modifications ont été apportées au niveau du contenu, notamment concernant la réglementation relative aux vacances annuelles et au chômage. Les projets d'arrêtés sont soumis, pour avis urgent, au Conseil national du Travail et ensuite au Conseil d'Etat. (*) du 26 novembre 1991.