E-government

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique le Conseil des Ministres a approuvé le financement pour 2003 et 2004 des projets e-government de la sécurité sociale.

Afin de garantir une bonne implémentation des projets E-government pour la gestion de la sécurité sociale et d'en assurer le soutien adéquat, une enveloppe totale globale de 50,5 millions d'euros pour frais informatiques est accordée, pour l'année 2003, à l'ONSS. Ceci correspondant à une augmentation de 15,8 millions d'euros de l'enveloppe "informatique". Cette enveloppe totale reprend, notamment le financement des projets communs à toutes les Institutions Publiques de Sécurité Sociale. Le Ministre des Affaires Sociales est chargé d'adapter le budget de gestion de l'ONSS en ce sens. Afin d'assurer la continuité des décisions prises concernant l'e-government et de garantir les résultats attendus de la simplification administrative, les moyens financiers nécessaires sont alloués à l'ONSS et à l'ensemble des Institutions publiques de sécurité sociale pour l'année 2004. Il s'agit de 47,4 millions d'euros pour l'ONSS et de 6,5 millions d'euros pour les institutions concernées. Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution de cette décision. Le financement des projets, en-cours, d'e-government de la sécurité sociale se trouve ainsi garanti pour 2003 et 2004. Cette enveloppe ne peut plus faire l'objet de révisions à la hausse, à moins que le Gouvernement décide de démarrer de nouveaux projets.