Droits d'émission

Approbation des premiers projets JI/CDM pour acquérir des droits d'émission

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé la première sélection des projets JI/CDM (*) pour acquérir des droits d'émission avant la date butoir du 10 avril 2006. Il s'agit de trois projets qui répondent aux exigences du cahier des charges. Le Conseil des Ministres a, en outre, mandaté le Ministre pour entamer les négociations du contrat "Emission Reduction Purchase Agreement" avec les trois projets en question, ainsi que pour signer ces contrats. (*) Joint Implementation (Mise en oeuvre conjointe - JI) et Clean Development Mechanism (Mécanisme pour un Développement propre - CDM) sont des projets de mécanismes pris dans le cadre du protocole de Kyoto.