Droits d'accise sur l'alcool

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi concernant la structure et le taux des droits d'accise sur l'alccol et les boissons alcoolisées.

Le projet prévoit une augmentation de 5,5 % des accises grevant l'alcool éthylique. Cette mesure a pour conséquence de fixer l'accise globale frappant l'alcool éthylique à 1752,2354 EUR par hectolitre de boisson mise à la consommation dans le pays, en lieu et place du montant actuel de 1660,8866 EUR. En fait, dans l'accise globale, seule la composante "droit d'accise spécial" subit une modification à la hausse. En effet, le droit d'accise spécial passe de 1437,7824 EUR par hectolitre de boisson à 1529,1312 EUR. Dès lors, la composante "droit d'accise", commune à la Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, demeure inchangée. Cette mesure est prise dans le cadre de la prévention contre l'alcoolisme et plus particulièrement de l'alcoolisme juvénile et de la protection de la santé publique. L'urgence est justifiée par le fait que la mesure, qui doit avoir un but dissuasif, consiste en une hausse significative du droit d'accise frappant les alcools forts et que, pour éviter toute spéculation dans ce domaine, il y a donc lieu de la faire entrer en vigueur dans les meilleurs délais. (*) du 7 janvier 1998.