Drogues et toxicomanies

Transmission d'informations au Point focal belge du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies. L'Observatoire européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) a été établi, en 1993, en tant qu'organe central de référence pour des informations relatives aux drogues, aussi bien pour l'Union européenne que pour ses Etats membres. L'Institut scientifique de Santé publique (ISP) a été désigné, en 1995, comme le Point Focal national belge pour la récolte des informations. L'ISP coordonne également le système d'alerte précocoe (SAP), qui informe sur les nouvelles substances psychoactives, ainsi que sur toutes les drogues qui peuvent constituer une menace grave. L'information récoltée par l'ISP est envoyée à l'OEDT et est diffusée au sein du réseau national SAP. L'arrêté royal (*) oblige tout laboratoire médical et toxicologique de transmettre, à l'ISP, les résultats d'analyses d'échantillons relevés positifs pour les drogues illicites. Et ceci, même si l'analyse est faite dans le cadre d'une instruction ou d'une enquête judiciaire. Le projet a pour objectif de : - élargir l'obligation de transmission de données aux nouvelles drogues de synthèses, - limiter l'obligation de transmission de données aux nouvelles drogues de synthèses en ce qui concerne les laboratoires cliniques, - soumettre les laboratoires médicaux-légaux à l'obligation de transmission de données dans les cas de l'analyse d'échantillons humains de victimes décédées à la suite de la prise de nouvelles drogues de synthèses, d'opiacés, de cocaïne, d'amphétamines et de dérivées substitués sur le cylce de l'amphétamine, - élargir les données à communiquer aux lieux où l'intoxication s'est produite et à la concentration du produit décelé. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 29 juin 2003.