Dotations fédérales pour la police locale

Octroi des dotations fédérales pour les zones de police locale pour 2008

Sur proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs à l'octroi des dotations fédérales pour les zones de police locale pour 2008.

Le premier projet octroie à la commune ou à la zone de police pluricommunale une allocation sociale fédérale. 
Le second projet octroie une subvention fédérale de base, une subvention pour l'équipement de maintien de l'ordre public et une subvention relative aux contrats de sécurité et de société à certaines communes. 
Le troisième projet octroie une subvention fédérale complémentaire en vue du financement de la police locale.

Les projets garantissent la continuité du financement fédéral de la police locale.