Appartient à Conseil des ministres du 11 décembre 2014
Dotation 2014 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2014 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles.
Le projet prévoit les dotations suivantes à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2014 :
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une dotation de 22,5 millions d'euros pour :
- les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
- les dépenses liées à la sécurisation de la STIB, ainsi que celles liées aux plans de prévention et de proximité
- une dotation de 15 millions d'euros au bénéfice des zones de police, afin de couvrir les dépenses liées au financement de 250 inspecteurs destinés aux zones de police de la Région
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une dotation de 17,3 millions d'euros au bénéfice des zones de police afin de :
- soutenir le système ASTRID
- favoriser l'accession au cadre de base des agents de police
- encourager le recrutement et de maintenir le personnel en place
- couvrir les heures prestées dans le cadre des sommets européens par les membres du cadre opérationnel des corps de police
- couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité
- favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel
- favoriser le développement d'un libre accès aux images caméras en Région de Bruxelles-Capitale