Appartient à Conseil des ministres du 17 juillet 2015
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments à Evergem et à Mouscron.
Il s'agit des dossiers suivants :
- la prolongation de six ans, à compter du 1er juillet 2015, du bail d'un hangar sis Jacques Paryslaan 6 à Evergem, pour les besoins du SPF Justice afin d'y entreposer des véhicules saisis et des pièces à conviction du tribunal de première instance de Gand
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la prise en location de l'immeuble IEG, place Lamartine à Mouscron, pour y regrouper différents services du SPF Finances actuellement situés à Mouscron et Comines