Dossier d'intervention ultérieure pour les immeubles à appartements
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les chantiers temporaires ou mobiles, notamment en ce qui concerne le dossier d'intervention ultérieure pour les immeubles à appartements.
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les chantiers temporaires ou mobiles, notamment en ce qui concerne le dossier d'intervention ultérieure pour les immeubles à appartements.
Le projet prévoit que les futurs dossiers d'intervention ultérieure seront adaptés à une éventuelle gestion en copropriété forcée d'un ouvrage. Le projet rectifie également un certain nombre de problèmes liés à l'arrêté royal de 2001 (*), qui sont apparus après sa modification par l'arrêté royal du 19 janvier 2005. (*) du 25 janvier 2001.