Dixième anniversaire du Protocole de Cartagena

Le Protocole compte actuellement 166 Parties, dont la Belgique et l’ensemble des pays de l’Union Européenne. L’Argentine, l’Australie, le Canada et les USA, principaux producteurs et exportateurs d’OGM, n’en sont pas membres mais sont tenus de respecter les législations des pays qui importent leurs OGM et qui sont Parties au Protocole.

L’élément administratif fondamental du Protocole est la procédure d'accord préalable en connaissance de cause. Celle-ci garantit que les pays reçoivent les informations dont ils ont besoin afin de décider en connaissance de cause avant la première importation d’un OGM sur leur territoire. Ces décisions doivent être basées sur une évaluation scientifique des risques pour la diversité biologique et la santé humaine.
Un Centre d’échange d’informations sur la biosécurité facilite la mise en œuvre du Protocole. Les Parties au Protocole sont tenues d’y communiquer les législations qui mettent en œuvre le Protocole ainsi que leurs décisions nationales d’autorisations d’OGM et les rapports d’évaluations de risques. Un mécanisme de création de capacités aide également les Parties les moins favorisées à exécuter leurs obligations dictées par le Protocole.
Au cours de ces 10 dernières années, six réunions des Parties ont permis de concrétiser plusieurs dispositions prévues dans le texte du Protocole.

C’est ainsi que :
- le contenu des documents accompagnant les OGM lors de leurs mouvements transfrontières a été défini ;
- un plan d’action de création de capacités a été adopté ;
- un groupe international d’experts scientifiques et techniques a élaboré des lignes directrices pour l’évaluation et la gestion des risques des OGM en général et de catégories d’OGM en particulier ;
- un comité de respect des obligations a été mis en place dans le but de recevoir et traiter les plaintes de non-respect des obligations ;
- un Protocole supplémentaire, définissant un régime réglementaire de responsabilité et réparation en cas de dommages à l’environnement provoqués par des OGM lors de leurs mouvements transfrontières, a été établi ;
-un plan stratégique destiné à organiser et améliorer l’application des obligations du Protocole a été adopté pour les dix prochaines années.

Le Protocole et les réunions des Parties ne constituent pas un dispositif figé. Ces instruments prévoient de revoir régulièrement les décisions prises, sur base de l’expérience acquise. Par ailleurs, diverses recommandations ont été émises afin d’inciter les Parties à développer des moyens d’information et de participation du public en relation avec les objectifs du Protocole et les décisions nationales sur les OGM. Les implications socio-économiques des OGM et leur prise en compte éventuelle dans les décisions d’importation et d’usage des OGM font aussi l’objet de discussions.

Notre pays participe activement à ces processus, sous la coordination de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (point focal national pour le Protocole) et du Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB) de l’Institut Scientifique de Santé Publique (WIV-ISP) (point focal national pour le Centre d’échange d’informations). Certains acquis ont été obtenus sous la présidence belge de l’Union Européenne (UE) en 2010. En tant que membre de l’UE, notre pays travaille en étroite collaboration avec les autres Etats membres et la Commission en vue d’assurer une mise en oeuvre harmonisée du Protocole.

Ces 11 et 12 septembre, la Belgique organise à Bruxelles la troisième réunion des points focaux et des autorités nationales compétentes des Parties de l'UE au Protocole de Cartagena. Cette réunion bisannuelle offre l’opportunité aux États membres et à la Commission de partager leurs expériences dans la mise en œuvre du Protocole. Elle complémente les réunions de coordination de l'UE organisées par les pays présidant l’UE. Coïncidant avec le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole, cette réunion est l’occasion pour notre pays de réaffirmer son soutien aux principes du Protocole de Cartagena et de souligner les efforts entrepris pour rendre sa mise en œuvre rationnelle et efficace.

Personnes de contact:
- Lucette Flandroy (SPF-DG Environnement), point focal pour le Protocole de Cartagena : lucette.flandroy@environnement.belgique.be GSM : 0474 40 08 77
- Didier Breyer (service SBB, WIV-ISP), organisateur de la réunion de Bruxelles, point focal national pour le Centre d’échange d’informations du Protocole : didier.breyer@wiv-isp.be. GSM : 0478 29 30 78