Distinctions honorifiques

Sur proposition de Monsieur Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux.

Cet avant-projet de loi reprend les conditions générales d'octroi qui figurent dans les Principes généraux d'octroi des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, établis par le SPF Affaires étrangères. Un précédent projet d'arrêté royal à ce propos avait fait l'objet d'un avis négatif de la part du Conseil d'Etat, qui estimait que le législateur était compétent en la matière. Une base légale est donc apportée aux principes généraux.