Dissolution de la Commission pour les problèmes nationaux de Défense

Le projet d'arrêté royal approuvé à ce propos par le Conseil des ministres vise à supprimer toute référence à cette Commission. Celle-ci a été créée dans un contexte de guerre froide avec un rôle de coordination, lorsque la Belgique était concernée par un conflit international armé qui pouvait fortement influencer le fonctionnement de la société civile belge. Son rôle était de prendre des mesures pour mobiliser et protéger la population. Entre-temps, ses tâches ont été reprises par des organes relevant du SPF Affaires étrangères, du SPF Intérieur et du ministère de la Défense. Les délibérations des anciens comités ministériels à compétence nationale sont actuellement remplacées par celles du Conseil des ministres.

Par ailleurs, une série d'initiatives sont prises sur le plan international. Ainsi, le Centre de crise participe désormais aux Crisis Management Exercises au sein de l'UE et une approche coordonnée du Civil Emergency Planning Committee est prévue à l'OTAN.

Projet d'arrêté royal d'abrogation de l'arrêté royal du 3 août 1950 portant sur la mise en place d'un Comité ministériel de Défense.