Dispositions dans le cadre de l’adaptation au bien-être dans le régime de pensions

Le premier projet porte sur l’augmentation de certaines pensions et l’attribution d’un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions. Ce projet a, entre autres, pour objectif d'augmenter de 2 % les pensions qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt durant l’année 2016 ainsi que durant l’année 2017.

Le deuxième projet porte sur l’adaptation au bien-être du plafond salarial. Ce projet vise à adapter les coefficients de revalorisation afin de prévoir une augmentation supplémentaire de 2 % du plafond salarial à partir du 1er janvier 2022.

Le troisième projet porte sur l’adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés. Concrètement, le projet apporte les modifications nécessaires à la réglementation des régimes de pension des salariés et de revenu garanti des personnes âgées, afin d'augmenter un certain nombre de prestations et de plafonds de calcul. Comme ces augmentations s’ajoutent à certaines augmentations déjà prévues pour la période 2022-2024, ce projet prévoit également l’ajustement de ces augmentations prévues. Les dispositions qui ne sont pas encore entrées en vigueur et qui prévoient les augmentations initiales sont abrogées et les augmentations ajustées sont réinsérées.

L’avant-projet vise à modifier la loi instituant le revenu garanti aux personnes âgées. Il a pour but d’augmenter progressivement le montant du revenu garanti aux personnes âgées, respectivement le 1er juillet 2021 et le 1er janvier des années 2022, 2023 et 2024.

Les projets d’arrêtés royaux et l’avant-projet de loi sont transmis pour avis au Conseil d’État.  

Projet d’arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

Projet d’arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond salarial

Projet d’arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés

Avant-projet de loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant le revenu garanti aux personnes âgées