Dispense de certaines cotisations patronales

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de mme Fientje Moerman, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagement net supplémentaire dans des activités de recherche scientifique.

Le projet vise à maintenir la réduction du coût de la main-d'oeuvre en octroyant une dispense de certaines cotisations patronales. Il s'agit des travailleurs engagés dans le cadre d'un contrat conclu avec les ministres des Affaires sociales et de la Politique scientifique, et affectés à la recherche scientifique. Ces travailleurs doivent représenter un engagement net supplémentaire du nombre de travailleurs occupés à une activité de recherche scientifique. Le projet prolonge d'un an la mesure existante.