Développement durable

Dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable

Sur proposition du ministre du Climat et de l'Energie Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable.

L'avant-projet concerne la captation de la contribution de répartition de la filière nucléaire destinée au démantèlement des centrales nucléaires et à la gestion des matières irradiées. Pour 2011, la contribution s'élèvera à 250 millions d'euros et est à charge des exploitants nucléaires et des sociétés ayant une quote-part dans la production industrielle d'électricité à partir de la fission de combustibles nucléaires.

L'avant-projet confirme également deux arrêtés royaux, pris sur la base des lois "gaz" et "électricité", relatifs aux modalités de la cotisation fédérale.

Enfin, l'avant-projet vise à prolonger le plan fédéral de développement durable jusqu'à ce qu'un nouveau plan puisse être adopté.