Détachements structurels

Sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur Patrick Dewael, le Conseil des Ministres a décidé d'adopter une base légale autorisant une application assouplie des dispositions du mammouth en cas de détachements structurels.

Cela concerne surtout les détachements structurels vers des instances telles les CIA (carrefour d'informations d'arrondissement) ou les CIC (centre de communication et d'information), pour lesquels les dispositions normales du statut mammouth s'avèrent trop rigides. Cette dernière réglementation est prévue pour des détachements intervenant pour l'accomplissement de missions ponctuelles mais rend les détachements s'inscrivant dans la durée trop chers et trop peu efficaces.