Appartient à Conseil des ministres du 18 octobre 2024
Désignation de membres au sein du Conseil fédéral de police
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de membres du Conseil fédéral de police.
Est désigné en qualité de membre effectif :
- Hans Van Espen, procureur du Roi
Sont désignés en qualité de membres suppléants :
- Carol Vercarre, procureure du Roi
- Adeline Wustefeld, juge d’instruction
Le projet d’arrêté royal est soumis à la signature du Roi.