Des trafiquants lourdement condamnés pour commerce illégal de rapaces
La Cour de Cassation s’est prononcée à titre définitif sur la culpabilité de 4 personnes pour commerce illégal d'oiseaux de proie protégés et faux en écriture. La Cour a infligé une amende de 90 000 euros et une peine de prison de 4 ans (dont 2 avec sursis) aux trafiquants. Le trafiquant principal doit aussi restituer les bénéfices issus de ce commerce illégal qui s’élèvent à 835.800 euros et s’est vu confisquer une de ses maisons. Une trentaine de rapaces ont été confisqués par la cellule CITES du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Le commerce illégal d'espèces animales et végétales menacées ne cesse de prendre de l'ampleur. Il ne concerne pas que les éléphants d'Afrique et les rhinocéros mais aussi des espèces comme les rapaces sauvages, victimes du braconnage dans le but d’être vendus avec d'importants bénéfices. Les rapaces sont des oiseaux protégés. Leur commerce n'est toléré que dans le cas d’animaux d'élevage et moyennant certaines autorisations, délivrées par les services CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées de la faune et de la flore sauvages).
Parmi les rapaces confisqués, figurent de nombreuses espèces dont certaines originaires d’Afrique et d’Asie. Les trafiquants ont falsifié des documents afin de faire croire que les oiseaux détenus étaient d’origine légale. Certains oiseaux semblent aussi avoir disparu. La police fédérale en collaboration avec la cellule CITES a décidé d’investiguer sur ces disparitions. Tous les oiseaux confisqués ont été placés au refuge du Natuurhulpcentrum d’Opglabbeek, reconnu pour son expertise en matière de grands rapaces. En 2008, la cellule CITES avait attrapé ces trafiquants lors d'un contrôle mené à la suite de suspicions de fraude en Belgique. Étant donné le caractère international du trafic, une enquête approfondie avait alors été lancée avec l’aide de la police judiciaire fédérale.
A l’époque, la décision avait été prise de laisser les rapaces sur place de manière à faciliter les investigations sur l’origine des oiseaux. Peu après, le tribunal de première instance de Gand a statué sur ce dossier mais les trafiquants ont fait appel de leur condamnation. Ensuite, la cour d’appel de Gand a confirmé le premier jugement. Les trafiquants se sont alors pourvus en cassation. La récente décision de la Cour de Cassation ne fait que confirmer les jugements précédents.
Marie Christine Marghem, ministre fédérale de l’environnement, s’est réjouie de cette décision et a félicité ses services. « Ce jugement montre que ce type de criminalité ne reste pas impuni en Belgique. Ce résultat a pu être obtenu grâce à la collaboration entre la police judiciaire fédérale (police de Gand et de Bruxelles), la cellule fédérale CITES et les inspecteurs de l’Agence « Nature et Forêt » de la Région flamande. Il prouve que la coopération entre le Fédéral et les Régions va croissant et illustre parfaitement le travail de la cellule CITES. En renforçant le corps des inspecteurs CITES, je veux contribuer à la lutte contre la criminalité environnementale qui est une de mes grandes priorités. »
Plus d’informations sur www.citesenbelgique.be et dans le dépliant « Travailler avec des rapaces ».
Contact : Vinciane Charlier (Porte-parole), SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire, Environnement , GSM : 0475 93 92 71.