Démission du Commissaire général aux réfugiés et apatrides

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant la démission honorable de M. Pascal Smet de ses fonctions de Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. Il avait été nommé à compter du 1er janvier 2001.

M. Smet a prêté serment, le 15 septembre 2003 comme secrétaire d'Etat à la Région Bruxelles-Capitale. Au regard de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, les fonctions de Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat politique. L'arrêté royal portant démission produit ses effets à partir du 15 septembre 2003.