Démantèlement des centrales nucléaires : Comité de suivi
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination des membres du Comité du suivi (*) chargé des mécanismes liés aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires.
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination des membres du Comité du suivi (*) chargé des mécanismes liés aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires.
Ce comité est constitué des personnes suivantes : - l'administrateur général de l'Administation de la Trésorerie ou son suppléant, - le président du Comité de direction de la CREG (**) ou son suppléant, - le président de l'Office de Contrôle des assurances ou son suppléant, - une personne désignée par la Banque Nationale de Belgique ou son suppléant, - le fonctionnaire dirigeant de la DG Energie ou son suppléant. (*) créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 (**) Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz