Demande de paiement de la première tranche des moyens RRF
Sur proposition du secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution fédérale à la demande de paiement de la première tranche des subventions RRF.
L’UE prévoit dix tranches de paiement pour la Facilité pour la reprise et la résilience (« Recovery and Resilience Facility », RRF) de la Belgique. À chacune de ces tranches est associée une série de jalons et d’objectifs devant être atteints pour libérer les fonds européens. Au niveau belge, la première tranche de paiement contient vingt jalons, pour un montant total de 847,4 millions d’euros ; pour le gouvernement fédéral, la première tranche de paiement contient douze jalons, pour un montant de 178,8 millions d’euros.
L’autorité d’audit fédérale a évalué comment atteindre ces jalons fédéraux pour la première tranche. À la lumière de cet audit, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution fédérale à la demande de paiement de la première tranche des subventions RRF.
La Conférence interministérielle « Relance et Investissements stratégiques » doit approuver la demande de paiement. Ensuite, la cellule de suivi et de rapportage RRF du SPF BOSA soumettra formellement la demande.
Le Conseil des ministres charge le secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine de présenter la contribution fédérale de demande de paiement à la Conférence interministérielle « Relance et Investissements stratégiques » en vue du dépôt de la demande de paiement consolidée au niveau belge auprès de la Commission européenne.