Déclaration commune du sommet du Benelux

En étant pionniers dans la coopération économique et douanière depuis soixante-dix-sept ans, les pays du Benelux ont été à l'avant-garde d'une coopération plus étroite entre nos pays et au sein de l'Union européenne. La pandémie de COVID-19 que nous traversons actuellement démontre qu'en temps de crise, cette coopération et cette coordination sont essentielles pour préserver notre sécurité et notre bien-être. Aujourd'hui, nous, les Premiers ministres de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas, réaffirmons notre engagement à continuer de renforcer notre coopération au bénéfice de nos sociétés et de nos efforts européens communs. 

Les pays du Benelux sont convaincus qu'une Union européenne forte, équitable et unie est essentielle à la sécurité et à la prospérité du continent, ainsi qu'à sa capacité de défendre nos valeurs et nos intérêts communs sur l’échiquier mondial. L'Union européenne ne peut assumer ce rôle avec succès que si tous les États membres respectent ses principes fondateurs, en particulier l'état de droit, les droits et valeurs fondamentaux et les quatre libertés de notre marché unique, en ce compris l'espace Schengen de libre circulation. Dans le même temps, la double transition de l'UE est appelée à remodeler l'avenir de notre continent. Les pays du Benelux s'engagent à rester une force motrice pour ces développements.

Intégration européenne

Les pays du Benelux réaffirment leur foi dans l'Union européenne en tant qu'union de valeurs. Depuis sa création, ces valeurs communes constituent sa pierre angulaire et le ciment de la confiance entre les États membres, la condition préalable centrale de notre coopération intégrée. Nous soulignons la responsabilité partagée des États membres et des institutions de l'UE de défendre, de promouvoir et de renforcer ces valeurs de manière inconditionnelle. Notre marché unique tout comme notre coopération dans le domaine de la justice et du climat sont tributaires du plein respect de l'état de droit au sein de tous les États membres. Nous soutenons pleinement la Commission dans son rôle de gardienne des traités et nous l'invitons à utiliser tous les instruments à sa disposition pour préserver les traités et le fonctionnement de l'UE, y compris ses intérêts financiers. Il est primordial que la Commission engage des procédures d'infraction lorsque la situation le requiert et nous insistons pour que les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme soient exécutés intégralement et en temps utile.

Nous réaffirmons l'importance d'une conditionnalité de l’état de droit forte et efficace pour préserver l'état de droit au sein de l'Union européenne et assurer une bonne gestion du budget de l'UE. Nous nous réjouissons que le mécanisme de conditionnalité devienne opérationnel dès que possible. Dans le même ordre d'idées, nous faisons confiance à la Commission pour ne verser les fonds de relance de l'UE qu'aux États membres qui garantissent l'indépendance du pouvoir judiciaire et qui disposent d'un système de contrôle efficace de lutte contre les conflits d'intérêts, la corruption et la fraude.

Les pays du Benelux soutiennent les efforts visant à renforcer l'efficacité des procédures en vigueur de l'article 7 et soulignent la responsabilité du Conseil d'utiliser tout le potentiel de cette procédure. Nous nous félicitons du nouveau rapport sur l'état de droit publié par la Commission européenne et nous restons déterminés à faire du dialogue sur l'état de droit au sein du Conseil une plateforme de discussion éloquente, efficace et équitable.

Ces deux dernières années, avec la pandémie de COVID-19, nous avons été confrontés à la vulnérabilité de l'Espace Schengen comme jamais auparavant. Nous réitérons notre engagement envers le principe de libre circulation en tant que droit fondamental des citoyens de l'UE et l'intégrité de l'Espace Schengen. Dans la mesure du possible, les pays du Benelux continueront à plaider en faveur des approches communes des mesures de santé publique dans l'ensemble de l'Espace Schengen, afin d'éviter tout impact négatif sur la mobilité et les moyens de subsistance de nos citoyens et résidents. Nous appelons donc à la coordination des mesures de voyage par la mise en œuvre par tous les États membres des recommandations du Conseil sur la libre circulation au sein de l'UE et les voyages à destination de l'UE. En outre, nous sommes très favorables à l'harmonisation de la durée de validité des certificats de vaccination dans l'UE. Le cadre du certificat COVID numérique de l'UE est un succès, et les pays du Benelux continueront à le soutenir et à le préserver.

Les pays du Benelux saluent la proposition de la Commission sur la révision du code frontières Schengen publiée le 14 décembre. Une mise à jour de ce code est nécessaire de toute urgence afin d'intégrer les enseignements de ces dernières années. Il est plus particulièrement important que le code frontières Schengen aborde la question de la migration secondaire au sein de l'Espace Schengen et offre des possibilités de la neutraliser. En outre, il conviendrait de renforcer la gouvernance de l'Espace Schengen au moyen d’examens ministériels périodiques de son fonctionnement. Nous prenons par ailleurs note de la proposition de la Commission du 8 décembre concernant un code de coopération policière de l'UE, qui renforcerait la coopération policière dans l'Union. Dans ce contexte, nous tenons à souligner l'importance de la dimension locale de la coopération policière transfrontalière.

L'expérience récente a montré que les mesures de santé publique prises pendant la pandémie de COVID-19 ont eu un impact disproportionné sur nos régions frontalières. Ce point a été soulevé dans notre prise de position commune Benelux-Pays baltes de juin 2021, dans laquelle nous proposions d’insérer un « test transfrontalier » dans l'élaboration des politiques au niveau des États membres et de l'Union. De cette manière, nous devrions chercher à éviter les effets négatifs des nouvelles mesures politiques sur les activités transfrontalières de nos citoyens et de nos entreprises. Nous saluons le fait que les conclusions du Conseil sur l'amélioration de la préparation, la capacité de réaction et la résilience face aux crises, reconnaissent qu’il est essentiel de prendre en compte la situation spécifique des communautés transfrontalières et discutent de la poursuite du développement dans l'UE de la réaction et de la coordination intersectorielles en cas de crise, en mettant l'accent sur la garantie d'une orientation politique du Conseil pendant les crises. En outre, nous applaudissons la confirmation de la Commission selon laquelle les analyses et évaluations d'impact de l'UE devraient systématiquement prendre en compte les répercussions territoriales, y compris dans les régions transfrontalières, dans les lignes directrices et outils à venir en vue d’une meilleure réglementation. Conformément à la prise de position commune Benelux-Pays baltes, nous continuerons de renforcer la protection des communautés transfrontalières, fortement tributaires de l'ouverture des frontières au sein de l'UE.

Les pays du Benelux croient en une économie ouverte, établie sur un ordre international fondé sur des règles, avec au cœur une Organisation mondiale du commerce forte. Le multilatéralisme étant la meilleure réponse aux défis mondiaux, nous soutenons une réforme globale de l'OMC qui améliorerait les fonctions vitales de l'organisation que sont le règlement des différends, les négociations et la surveillance. En ce qui concerne l'autonomie stratégique ouverte de l'UE, les pays du Benelux soulignent l'importance de renforcer la capacité de l'UE à décider et à sauvegarder nos propres intérêts publics et de sécurité, en coopérant avec des partenaires internationaux dans un monde globalisé.

Les pays du Benelux soutiennent une politique commerciale de l'UE ouverte, durable et affirmée. Le commerce est essentiel pour la prospérité de nos citoyens et de nos entreprises. Le commerce étant d'une importance capitale pour la création d'emplois dans l'UE, la voie de la reprise économique et de la transition verte et numérique passe plus que jamais par la recherche de nouvelles opportunités commerciales et par la durabilité et l'ouverture de notre économie. Dans le même temps, il est essentiel que nous renforcions la politique commerciale en tant qu'instrument de promotion de nos valeurs fondamentales. Dans ce contexte, les pays du Benelux appellent la Commission européenne à présenter dans les meilleurs délais sa proposition sur la gouvernance d’entreprise durable et le devoir de diligence.

Nous considérons donc l'inclusion de dispositions ambitieuses en matière de développement durable dans les négociations en cours et futures avec des tiers comme une priorité et un élément clé de notre politique commerciale. Il est tout aussi important que ces engagements en matière de droits du travail et de normes environnementales soient mis en œuvre et appliqués de manière efficace et fondée sur des règles.

Nous sommes convaincus que notre capacité à relever des défis mondiaux dépend du succès de notre coopération en Europe. Il est essentiel de défendre un système international fondé sur des règles qui défend la démocratie, le libre-échange et la dignité humaine, et qui nous permet de relever les grands défis de notre temps. Nous soutenons donc une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ambitieuse et autonome qui répond aux préoccupations des citoyens et s’attelle aux causes et aux conséquences de l'instabilité. L'un des moyens d'améliorer notre efficacité est de recourir plus fréquemment au vote à la majorité qualifiée dans des domaines spécifiques de la PESC.

À cet égard, les pays du Benelux se félicitent des discussions en cours sur la Boussole stratégique et des consultations qui ont eu lieu aujourd'hui au Conseil européen. La Boussole stratégique doit être axée sur les résultats et fixer des objectifs ambitieux, concrets et réalistes pour renforcer la capacité de l'Union à agir dans l'intérêt de nos citoyens. Elle doit améliorer la résilience de l'UE et réduire sa vulnérabilité face aux menaces hybrides et autres, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union. Grâce à des examens réguliers, une appropriation et une orientation politiques plus fortes devraient garantir que les objectifs sont effectivement atteints selon une feuille de route convenue. Un haut niveau d'ambition pour l'Union, une coordination efficace et la cohérence des efforts militaires entre ses États membres sont également essentiels pour soutenir notre engagement en faveur de la sécurité euro-atlantique par le biais de l'OTAN.

La coopération Benelux

La voix du Benelux a effectivement augmenté notre poids et notre visibilité dans les discussions de l'UE, y compris sur des questions de politique étrangère et de sécurité comme la réforme des Nations Unies, les relations de l'UE avec l'Inde, les Balkans occidentaux et les pays voisins du Sud. La visite conjointe de nos trois ministres des Affaires étrangères sur la ligne de contact à la frontière ukrainienne a illustré la solidarité du Benelux face aux tensions persistantes dans la région du Donbass.

Nous rappelons que l'élargissement de l'UE doit respecter des conditions strictes et reposer sur les mérites des pays candidats. Les pays du Benelux continueront à soutenir les pays des Balkans occidentaux dans leurs efforts de réforme. Les principes fondamentaux doivent rester au centre de ces réformes, conformément à la méthodologie révisée, et les questions bilatérales ne doivent en aucun cas entraver les progrès engrangés dans le processus d'élargissement. Nous espérons ainsi que la première conférence intergouvernementale se tiendra avec l'Albanie et la Macédoine du Nord, dans un avenir très proche.

Les pays du Benelux continueront activement à tendre la main à d'autres groupes régionaux, comme ils l'ont fait avec les États baltes ces derniers mois. Nous convenons d'intensifier nos contacts avec les pays nordiques et l'Irlande afin d'aborder les questions d'intérêt commun et d'entrer en contact avec d'autres partenaires à l'intérieur et à l'extérieur des frontières de l'UE.

La lutte contre l'impunité demeure une priorité en matière de politique étrangère, grâce au soutien à la Cour pénale internationale, comme en témoigne l'invitation du Procureur de la Cour à un échange de vues avec les 27 États membres, au nom du Benelux. Les violations graves des droits humains doivent être dénoncées et poursuivies. Le régime mondial de sanctions en matière de droits humains dont s’est doté l’UE reste un instrument de réponse approprié face aux abus les plus graves.

L’union Benelux

Les pays du Benelux font face à la pandémie de COVID-19 par une intense coopération transfrontalière, en témoignent les accords sur le télétravail destinés à ralentir la propagation du coronavirus. Trois plateformes de concertation ont été mises en place au niveau du Benelux afin de clarifier les mesures nationales prises pour endiguer la pandémie et   de pénaliser les communautés transfrontalières. À titre d’exemple, citons les réunions virtuelles régulières entre les directeurs généraux de nos centres de crise nationaux et la Rhénanie du Nord-Westphalie. En matière de politique de santé, les échanges porteront sur la gestion des stocks stratégiques pour les professionnels de la santé, la sécurité du transport et du stockage des vaccins, et les stratégies de communication pour contrer la désinformation. Les pays du Benelux se concentreront sur la consultation mutuelle, l'échange d'informations et la poursuite du développement des aspects pratiques et logistiques des mesures politiques. Nous continuerons à coopérer étroitement pour faire face à des crises similaires qui pourraient survenir à l'avenir, pour tendre la main aux pays et régions voisins et pour renforcer la réaction aux crises au sein de l'Union.

Les centres de crise nationaux des pays du Benelux ont initié un Réseau des directeurs généraux des centres de crise européens, dont le protocole de coopération a été signé par 20 États européens le 14 septembre 2021 à Bruxelles. Le Conseil de l'UE a salué la création de ce réseau, lequel permettra une coopération plus rapide et plus efficace et le renforcement de la coordination européenne en matière de gestion de crise, y compris s’agissant des catastrophes liées au climat.

Nous nous engageons à continuer de travailler en étroite collaboration, tant en matière d'atténuation du changement climatique que d'adaptation. Nous maintiendrons l'ambition climatique du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » afin de nous mettre sur la voie de la neutralité climatique de l'UE d'ici 2050. Nous reconnaissons le haut potentiel de l'énergie éolienne offshore durable et de la production d'hydrogène vert en mer du Nord. Si les parcs éoliens en mer du Nord couvrent actuellement quelque trois pour cent des besoins en électricité de l'Europe, la marge de progression est encore grande, comme en témoignent les objectifs de neutralité climatique de 2050 et le Green Deal de l'UE. Dans le cadre du groupe de travail Benelux sur l'hydrogène, du Forum pentalatéral de l'énergie et de la Coopération énergétique des mers du Nord, les pays du Benelux intensifieront leurs efforts pour atteindre ces objectifs et ambitionnent de devenir le premier pôle régional d'énergie renouvelable. Dans ce contexte, le financement durable est crucial pour débloquer les investissements nécessaires à la transition vers la neutralité climatique. Après un premier échange de vues couronné de succès en 2021, le Benelux continuera à servir de plateforme de discussion sur les politiques de financement durable aux échelons international, européen et national.

En outre, nous prenons note avec intérêt du fait que la plateforme climatique pour le Benelux, lancée lors du sommet climatique COP26 à Glasgow, deviendra un haut lieu de rencontre virtuel pour les parties prenantes et développera une source d'informations transfrontalières et multidisciplinaires sur les sujets liés au climat.

Les pays du Benelux sont également très engagés dans la coopération régionale en vue d'un marché européen de l'énergie fiable, qui offre de la solidarité et une préparation aux risques en cas de crise d'approvisionnement. Cette coopération facilite également le développement d'un marché intégré transfrontalier pour l'hydrogène renouvelable. Compte tenu des défis complexes de la transition énergétique et de l’ambition climatique, nous reconnaissons le besoin d'expertise pour identifier les effets des nouvelles politiques. À cette fin, les membres du Forum pentalatéral de l'Énergie, dont font partie les pays du Benelux, ont décidé de renforcer le « Project Management Office ».

Les pays du Benelux s'engagent en faveur de la mobilité et du transport durables. Outre les travaux sur l'amélioration des connexions ferroviaires transfrontalières, un certain nombre d'initiatives sont mises en œuvre au sein du Benelux à cet égard. La recharge dynamique pour les poids lourds sera explorée, ainsi que les possibilités de coopération dans le domaine du transport transfrontalier et du recyclage des batteries de véhicules électriques. La coopération de longue date sur le déploiement de l'infrastructure des carburants alternatifs se poursuivra. Les travaux relatifs au bureau d'enregistrement des cartes d'identité du Benelux, essentiels pour une recharge électrique transfrontalière aisée, seront également poursuivis.

Nous renforcerons encore notre coopération à la suite de la Déclaration Benelux sur le vélo de 2020, notamment par la promotion du vélo dans le cadre des plans de relance européens COVID-19 et du Green Deal européen.

Saisissant les opportunités offertes par la technologie numérique, nous franchissons de nouvelles étapes vers une région économique interconnectée. Nous nous engageons à œuvrer en faveur d'un espace numérique ouvert transcendant les frontières physiques et les distances. Nous avons uni nos forces pour permettre des connexions 5G transfrontalières stables dans le même réseau technique. Cette évolution sera indéniablement très bénéfique pour nos industries et nos citoyens. En tant que pionniers du numérique, les pays du Benelux rendent compte de leur engagement dans l'économie numérique en tant que vecteur d'innovation, de croissance et de prospérité sociale.

Les pays du Benelux s'engagent à réduire les obstacles aux transactions transfrontalières et à l'établissement d'entreprises dans leur région. À cet égard, le « Point d'information Benelux », récemment lancé, permet aux entrepreneurs d'accéder en un clic à la législation belge, néerlandaise et luxembourgeoise pertinente en matière de commerce de détail, de création d'entreprise, de commerce électronique et d'activités commerciales dans un autre pays du Benelux. En outre, nous avons demandé à la Commission européenne d'envisager des mesures législatives pour remédier aux effets des restrictions territoriales de l’offre dans le commerce de détail. Nous soulignons que de telles restrictions conduisent à la fragmentation de l'offre, entravent la concurrence transfrontalière et compromettent le fonctionnement du marché unique européen.

La coopération Benelux s'est déjà avérée être un incubateur pour des projets liés à la fiscalité qui sont ensuite étendus au niveau européen afin de réduire les écarts fiscaux. Les pays du Benelux vont continuer à développer leur coopération et leurs projets d'échange d'informations. Le colloque sur l’écart de TVA, reporté en raison de la pandémie de COVID-19, sera organisé dès que les règles sanitaires le permettront.

Les pays du Benelux continueront à renforcer leur coopération dans les affaires intérieures et de sécurité. Nous attendons avec impatience la ratification complète du Traité de police Benelux signé en 2018. Ce nouveau traité est un élément important de la lutte contre le crime organisé. Il vise à intensifier et à étendre la coopération policière existante entre nos trois pays. L'importance de la lutte contre la criminalité subversive liée à la drogue nécessite une approche intégrale que les trois pays continuent d'explorer. Dans le domaine de la gestion migratoire, nous avons également conclu un accord administratif visant à renforcer notre coopération opérationnelle et l'échange d'informations dans l'application des procédures de Dublin pour les demandeurs d'asile.

Les pays du Benelux poursuivront également leur coopération dans la lutte contre la fraude sociale et la protection des systèmes de sécurité sociale dans les relations transfrontalières. Nous saluons donc les progrès réalisés en vue de la conclusion d'un traité Benelux sur l'amélioration et le renforcement de la coopération transfrontalière dans la lutte contre la fraude sociale et la protection de la santé et de la sécurité au travail et des conditions de travail décentes.

Nous, les Premiers ministres de Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas, sommes convaincus que notre Union Benelux continuera à jouer son rôle à l'avant-garde de la coopération régionale et transfrontalière en renforçant la résilience du marché intérieur, en favorisant le développement durable et en renforçant la sécurité. À cette fin, l'Union Benelux continuera à se concentrer sur des priorités clés centrées sur des projets phares qui ont des résultats visibles et tangibles pour nos citoyens, tout en observant les normes les plus élevées et les meilleures pratiques de bonne gouvernance.

Nous saluons le travail approfondi entrepris par le Parlement Benelux et soulignons l'importance de ses recommandations. Nous avons fortement apprécié l'organisation du Forum Jeunesse Benelux en octobre 2021 sur l'énergie, la mobilité durable, la transition juste et l'action climatique équitable. L'Union Benelux poursuivra son dialogue avec les jeunes de façon régulière et s'efforcera d'impliquer les jeunes délégués d'autres pays et régions.