Décisions du Conseil des ministres du 5 novembre 2007

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre points

1. L'avant-projet de loi sur les Douzièmes provisoires a été approuvé. Cet avant-projet permettra, pour le premier trimestre de 2008, de dépenser, par mois, un douzième du crédit de l'année précédente. L'avant-projet prévoit également un certain nombre d'exceptions telle que la contribution à des institutions internationales, qui devra être versée pour une date précise. 2. L'avant-projet de loi de finances a été approuvé. Cet avant-projet de loi permettra, à partir du 1er janvier, de percevoir des impôts et de verser des recettes à d'autres entités, notamment les Régions, les Communautés et la sécurité sociale. 3. Le Conseil des ministres a également décidé de déposer, dans le courant du mois prochain, une petite loi-programme au Parlement. Celle-ci est nécessaire si l'on veut pouvoir régler un certain nombre d'affaires urgentes visant à garantir la continuité du service public. 4. Enfin, il a été convenu d'envoyer une circulaire présentant des directives quant à la finalisation du budget 2007, en vue de pouvoir tendre au maximum à un équilibre. Les avant-projets de finances et sur les Douzièmes provisoires seront encore déposés au Parlement aujourd'hui. Après approbation du Parlement, ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008 et seront respectivement remplacés, sous le prochain gouvernement, par le budget des Voies et Moyens et par le budget général des Dépenses.