De nouvelles règles d’identification pour les détenteurs et propriétaires de chevaux et d’ânes
Le nouvel arrêté royal concernant les règles relatives à l’identification et à la traçabilité des équidés (chevaux et ânes) a été publié ce 6 décembre 2022. Ce nouvel arrêté royal découle des dispositions européennes de la loi de santé animale.
Quoi de neuf ?
Un numéro d’enregistrement pour chaque lieu de détention
La traçabilité est un élément indispensable en cas d’épidémie. Dorénavant, tous les lieux de détention des équidés, qu’ils soient gérés par un particulier ou un professionnel, doivent avoir un numéro d’enregistrement. Le responsable du lieu de détention devra relier les numéros de transpondeurs des équidés qu’il héberge à son numéro d’établissement et tenir un registre des équidés présents dans ses installations.
L’identification des équidés relève de la compétence des autorités vétérinaires
Le SPF Santé publique est l’autorité responsable des données d’identification des équidés nés sur le territoire belge.
Un nouveau modèle de document d’identification
Les premières sections contenant les informations sanitaires ont été adaptées et les règles de sécurité renforcées. Les anciens documents délivrés avant 2022 restent toutefois valables.
Un cheval/âne ne peut être déplacé, vendu ou donné sans son document d’identification.
L’exclusion de la chaîne alimentaire via un vétérinaire ou l’autorité compétente
Seuls les vétérinaires, l’AFSCA ou la Confédération Belge du Cheval ont la possibilité d’exclure définitivement un cheval/âne de la chaîne alimentaire en complétant la section ad hoc du document d’identification. Hormis la décision d’exclusion prise par les autorités pour raisons administratives, la seule raison d’exclure un cheval/âne de l’abattage pour la consommation humaine est l’administration de certains médicaments.
L’identification de l’animal
Comme c’est déjà le cas actuellement, tout détenteur doit veiller à ce que son équidé soit correctement identifié avant l’âge de 12 mois. Cela comprend la mise en place d’ un transpondeur, l’enregistrement dans la base de données centrale belge et l’édition d’un document d’identification.
Une collaboration entre l’ensemble des acteurs
HorseID : La base de données centrale belge
Le SPF Santé publique, autorité responsable de toute la procédure d’identification des équidés, a confié la gestion de la base de données centrale à la Confédération belge du cheval. Avec ses ailes régionales que sont Paardenpunt Vlaanderen et la Confédération Wallonie-Bruxelles du cheval, la Confédération belge du Cheval assure le contrôle des données enregistrées dans HorseID. Elle continuera à délivrer les documents d’identifications des équidés sans origine constatée.
Identification des équidés destinés à être inscrits dans un livre généalogique tenu par une association d’élevage
Le Ministre de l’Agriculture, David Clarinval, se félicite de l’accord conclu avec les associations d’élevage belges qui peuvent ainsi continuer à délivrer les documents d’identification pour les équidés destinés à être inscrits dans un stud-book. Un accord de collaboration sera établi dans ce sens entre les différentes associations d’élevage et le SPF Santé publique, en concertation avec les autorités régionales compétentes en matière d’élevage.
Digitalisation de la procédure d’identification
La Confédération belge du cheval a développé une application informatique qui remplacera le formulaire papier de l’actuelle attestation d’identification. Il s’agit d’un nouveau pas vers la digitalisation de la procédure. Les vétérinaires identificateurs recevront à cet effet une formation pratique dans les prochaines semaines.
Contact : apf.vetserv@health.fgov.be