David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la maintenance de l’infrastructure optique et IP (existante et future) de Belnet, la fourniture d’équipements complémentaires et les services y afférents.

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a sélectionné les thèmes prioritaires pour le prochain appel à propositions 2020-2021 du programme de recherche BRAIN-be 2.0 (Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks).

Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé une note faisant suite à la réunion du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne à Séville. Il confirme également les budgets à octroyer, repris dans les rubriques "To Be Allocated" des programmes PRODEX, ARTES et GSTP.

Sur proposition du ministre du Budget David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire relatif à la troisième tranche des crédits provisoires 2020, la préfiguration du budget initial 2021 et aux estimations pluriannuelles 2022-2024.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal comprenant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public concernant la fourniture de papier et d’enveloppes aux administrations fédérales.

Sur proposition du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a pris acte des rapports de monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel sur base de décembre 2019.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire fixant les jours de dispense de service accordés aux fonctionnaires fédéraux en 2020.

Sur proposition du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire n° 676 dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.