Création d'une cellule Egalité des chances au sein du SPF Justice

Conformément à l'accord gouvernemental, le projet d'arrêté royal crée une cellule Egalité des chances au sein de l'administration fédérale. Celle-ci sera mise en place dans le cadre du SPF Justice, au sein de la direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux, en raison de son rôle dans le domaine des droits de l’homme, et plus particulièrement en ce qui concerne la préparation et la gestion de la législation, la participation aux négociations internationales, l’établissement de rapports, la fourniture de services de conseil et le suivi de toutes les questions relatives aux droits de l’homme. La cellule sera intégrée définitivement au SPF Justice le 1er janvier 2018.

Le projet est soumis à la négociation syndicale et sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.