Création du Conseil fédéral pour l'Economie sociale

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un Conseil fédéral pour l'économie sociale, au sein du Service Public fédéral Securité Sociale.

Ce Conseil doit devenir un outil de concertation avec les acteurs de terrain de l'économie sociale. Ses missions sont : - représenter le secteur de l'économie sociale auprès de l'Etat fédéral; - rendre des avis concernant la préparation de la politique fédérale en matière d'économie sociale; - conseiller l'Etat fédéral lors de la mise en oeuvre de stratégies et de mesures de soutien en matière d'économie sociale. Il est composé d'un président, de 25 membres avec voix délibérative, issus du secteur de l'économie sociale (projets de mise à l'emploi, syndicats, mutualités, coopératives, associations, etc.), et de 12 membres avec voix consultative, représentant notamment les pouvoirs publics concernés. Sa composition reflète les réalités actuelles du secteur. Elle a été discutée avec les acteurs de terrain. Un secrétariat, assuré par des membres du personnel de la Cellule économie sociale de l'administration de l'intégration sociale, assistera le Conseil, ainsi que son président. Un budget de 100.000 euros par an a été mis à disposition de ce Conseil fédéral pour l'économie sociale. Le projet est transmis au Conseil d'Etat, pour avis, dans un délai d'un mois.