Covid-19 : révision des règles de calcul de l'allocation d'intégration

Le projet a pour objectif de réviser les règles de calcul de l'allocation d'intégration, afin de prévenir les effets négatifs du régime de chômage économique temporaire suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Les personnes bénéficiant d'une allocation d'intégration qui sont au chômage temporaire peuvent être confrontées à un effet négatif sur leur allocation en raison des différentes exonérations entre le revenu professionnel et le revenu de remplacement. Lors du calcul de l'allocation d'intégration, le projet d'arrêté royal prévoit dès lors que l'exonération applicable au chômage temporaire pour force majeure est assimilée à l'exonération applicable au revenu du travail. L'assimilation est accordée pour la période du 1er mars 2020 au 30 juin 2021.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 1987 portant sur l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration