Covid-19 : prolongation de la durée de validité des chèques sport et culture
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la durée de validité des chèques sport et culture, en raison de la pandémie de Covid-19.
Le projet vise à prolonger les chèques culture et sport (dont les dates d'expiration initiales sont 2020 et 2021) jusqu'au 30 septembre 2022. Cette mesure devrait permettre aux détenteurs de chèques de les utiliser, ce qui a été fortement entravé depuis mars 2020 par les mesures de fermeture dans le cadre de la lutte contre la pandémie. L'extension de la période de validité donnera également un coup de pouce indispensable aux secteurs de la culture et du sport, qui ont été durement touchés par ces mesures.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l’article 19ter, §2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des chèques sport et culture en raison de la pandémie Covid-19