Covid-19 : modification des allocations en faveur des personnes handicapées au chômage temporaire

Les personnes handicapées bénéficiant d’une allocation d’intégration qui sont temporairement au chômage peuvent subir un effet négatif sur leur allocation en raison des différentes exonérations qui s'appliquent entre les revenus du travail et les revenus de remplacement.

Pour éviter une telle situation en ces temps de crise du coronavirus, l’exonération qui s'applique à l'allocation de chômage temporaire sera assimilée à l'exonération qui s'applique aux revenus du travail, lors du calcul de l'allocation d'intégration.

Les effets négatifs de la crise sanitaire Covid-19 subsistent. Dès lors, le projet d'arrêté royal vise à prolonger cette assimilation du 30 juin 2021 au 30 septembre 2021 inclus.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 1987 portant sur l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration