Appartient à Conseil des ministres du 30 novembre 2020
Covid-19 : mesures de soutien temporaires - Deuxième lecture
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19.
L'avant-projet contient les mesures de soutien fiscales et sociales au profit des entreprises, indépendants, travailleurs salariés et des groupes les plus vulnérables, qui doivent être mises en œuvres par la loi.
L’avant-projet de loi a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat. Il peut à présent être soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt devant la Chambre des représentants.