Cour de justice des Communautés européennes

Prolongation du mandat du juge belge à la Cour de justice des Communautés européennes

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, Jo Vandeurzen, ministre de la Justice, et Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a décidé de présenter M. Koen Lenaerts pour un nouveau mandat de juge à la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg.

Le 6 octobre 2006, M. Koen Lenaerts a été élu président de la Chambre à la Cour de justice des Communautés européennes pour un délai de trois ans prolongeable.

Le représentant permanent belge auprès de l'Union européenne communiquera cette proposition à la présidence du Conseil, au président de la Cour de justice ainsi qu'au président du Tribunal de première instance.