Cour de justice de l'Union européenne

Proposition d'un avocat général belge auprès de la Cour européenne de Justice

Le Conseil des ministres a décidé de proposer M. Melchior Wathelet (père) comme avocat général belge à la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg. 

M. Wathelet possède des connaissances exceptionnelles de même qu'une grande expérience en matière de droit européen. Il a été juge à la Cour européenne de justice de 1995 à 2003. Il enseigne le droit européen dans les universités de Louvain-la-Neuve et Liège et est l'auteur d'un grand nombre de publications.

Le 12 juillet 2011 le président de la Cour de justice a annoncé que les mandats de 14 juges et de 4 avocats généraux venaient à expiration. En vertu du système de roulement en vigueur pour la nomination des avocats généraux, il revient à la Belgique de désigner un avocat général.

La Cour de justice est composée de 27 juges et de 8 avocats généraux, qui sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d'un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats proposés à l'exercice des fonctions en cause. Leur mandat est de six ans renouvelable.