Coordination de sécurité des chantiers

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Il s'agit de la sécurité des travailleurs sur les chantiers temporaires ou mobiles.

L'avant-projet de loi introduit la possibilité de faire une distinction entre les ouvrages sur la base de leur importance, leur complexité ou leur degré de risque, en vue d'obtenir un niveau de protection équivalent des travailleurs. L'avant-projet de loi est le résultat d'un avis négatif du Conseil d'Etat concernant le projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal (**) concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Grâce à la modification de la loi, on peut opérer une distinction dans la façon de coordonner la sécurité des chantiers de plus et de moins de 500 mètres carrés. La modification cadre avec la décision du Conseil des Ministres des 20 et 21 mars à Raversijde, qui adapte l'arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles, notamment en ce qui concerne la désignation d'un coordinateur de sécurité et de santé. Le but est de mieux adapter à l'importance et à la complexité des chantiers, les procédures et les documents à utiliser lors de la coordination. L'avant-projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 4 août 1996. (**) du 25 janvier 2001.