Coopération policière

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière (*).

Sur la base d'un rapport de l'Union européenne portant sur les conséquences de plus en plus graves de la criminalité organisée dans les P.E.C.O. (**) et du constat selon lequel certains traités généraux de coopération existant entre l'Union européenne et ces pays sont insuffisants, le gouvernement a décidé de conclure une collaboration plus spécifique et plus vaste avec un certain nombre de ces pays. L'Accord a pour objectif l'institutionnalisation de la coopération avec les services de police de Lettonie, compte tenu de deux considérations importantes. En premier lieu, un tel traité vise à centraliser la coopération bilatérale, par la désignation dans chacun des pays d'une autorité ou d'un service qui sera chargé de recevoir les demandes de collaboration et de transmettre les réponses. Ensuite, en donnant une base légale à cette collaboration, les gouvernements concernés diminuent considérablement les risques qui sont inhérents aux contacts directs. L'Accord traduit le souhait exprès des deux partenaires de favoriser la coopération policière entre les deux pays et de coordonner les actions menées contre la criminalité organisée. Il précise les différents domaines pouvant faire l'objet de la coopération, les moyens de coopération ainsi que les formalités pratiques devant être respectées lors du traitement d'une demande de coopération. La coopération visée sera concrétisée par l'échange de données relatives au domaine de la criminalité organisée dans son ensemble, aux structures, aux personnes, aux faits, aux normes et aux relations existant entre celles-ci. L'assistance dans la lutte contre un nombre considérable de crimes et délits dans le domaine de la criminalité organisée, en tant qu'élément de la collaboration opérationnelle, peut consister en la mise à disposition de matériel ou en une assistance dans l'application des techniques policières et par l'aide à la préparation de l'exécution des demandes d'entraide judiciaire en matière pénal. En ratifiant cet Accord, la Belgique pourra disposer d'un instrument nécessaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée dans les pays d'Europe centrale et de l'Est. La ratification de ce traité s'inscrit par ailleurs dans le contexte du futur élargissement de l'Union européenne. (*) signé à Vilnius, le 19 novembre 2003. (**) P.E.C.O. : Pays d'Europe Centrale et Orientale.