Conventions internationales

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui a été adoptée à Paris le 20 octobre 2005, reconnaît l'importance des expressions culturelles dans un monde où la mondialisation domine. La Convention de l'UNESCO crée les conditions permettant de protéger et de promouvoir la diversité des cultures et des expressions culturelles en incitant les pays à mener une politique qui encourage les échanges et qui soutient les activités nationales et les activités culturelles des industries culturelles indépendantes, les institutions et les professionnels du secteur culturel. La Convention stipule entre autres que les pays :

• ont le droit de mener leur propre politique culturelle;
• doivent mener une politique qui contribue à la diversité culturelle sur leur territoire;
• doivent respecter la politique menée par les autres pays.

Cela doit en outre se faire en accord avec la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La coopération au développement est également abordée. Les pays doivent intégrer la culture dans le développement durable et la coopération internationale. 

Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à la Convention et le soumettra au Parlement.