Convention internationale pollution atmosphérique

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant d'adhérer à la convention internationale dont l'objectif consiste à réduire la pollution atmosphérique à longue distance.

Cette convention (*) fixe des valeurs limites et des plafonds d'émission pour le soufre, les oxydes d'azote, l'ammoniac et les composés organiques volatils. La convention détermine des niveaux maximaux d'émission et des taux de réduction pour tous les pays ayant adhéré au protocole. Ces niveaux doivent être respectés à partir de 2010. Les réductions sont exprimées en un pourcentage du niveau de 1990. Le protocole a pour but de lutter contre l'acidification, l'eutrophisation et la formation d'ozone. Les substances visées par le protocole sont les principaux responsables de cette forme de pollution. (*) Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999, signé par la Belgique le 4 février 2000.