Convention européenne du Paysage

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) portant adhésion à la " Convention européenne du Paysage ", du Conseil de l'Europe.

La Convention vise à encourager les autorités publiques à adopter, aux différents niveaux, des politiques et mesures de protection, de gestion et d'aménagement des paysages européens. Elle concerne tous les paysages, extraordinaires et ordinaires qui déterminent la qualité du cadre de vie des populations. Le texte prévoit une approche souple des paysages dont les caractéristiques requièrent divers types de mesures allant de la stricte conservation à la véritable création, en passant par la protection, la gestion et l'amélioration. La Convention propose des mesures juridiques et financières, aux niveaux national et international, destinées à formuler des " politiques du paysage " et à encourager l'interaction entre les autorités locales et centrales ainsi que la coopération transfrontalière, en matière de protection des paysages. Elle expose une série de solutions différentes à appliquer par les Etats en fonction de leurs besoins spécifiques. Les comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe surveilleront la mise en ?uvre de la Convention. Celle-ci prévoit également l'attribution d'un Prix du paysage du Conseil de l'Europe à des collectivités locales ou régionales, ou à une Organisation non gouvernementale (ONG), pour la mise en ?uvre d'une politique ou de mesures exemplaires et durables de protection, de gestion et d'aménagement du paysage. (*) ce protocole a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 17 juillet 2000. La Convention européenne du Paysage a été signée par la Belgique le 20 octobre 2000 à Florence.