Convention entre l'AFSCA et le CERVA

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion de la Convention entre l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA), concernant la lutte contre les maladies animales.

Le CERVA effectuait auparavant des missions pour l'ancien Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture mais, en raison de la dissolution de ce dernier, l'organisation de la lutte contre les maladies animales est devenue une compétence de l'AFSCA. Afin de garantir une base solide et durable de collaboration dans cette lutte, une convention est indispensable entre l'AFSCA et le CERVA, seul organisme autorisé à accomplir certaines missions dans ce domaine. Cette convention comprend : - un contrat général, qui définit les modalités d'application, la durée de la convention, le suivi des activités, le financement et le prix, ainsi que les modalités de paiement ; - des contrats spécifiques, qui reprennent une description des tâches prévues, le financement et les modalités de paiement, les produits et/ou services à fournir et les dispositions particulières éventuelles. Le budget global, prévu pour 2005, s'élève à 3.696.000 euros, soit une épargne de 261.000 euros par rapport à la précédente convention.