Convention entre l'AFSCA et le CERVA
Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la conclusion d'une sous-convention entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA).
Cette sous-convention permettra à l'AFSCA de faire appel à du personnel spécialisé du CODA-CERVA (laboratoire national de référence en santé animale) en vue d'améliorer ses banques de données utilisées dans le cadre de la lutte contre les maladies animales, les campagnes de vaccination et les contrôles réalisés en ce domaine.
La convention, qui sera d'application du 15 juillet 2012 au 31 décembre 2013, définit la durée du contrat, la description des tâches prévues, les collaborateurs du CERVA concernés, les modalités d'application, le financement et prix ainsi que les modalités de paiement.
Les dépenses seront imputées au budget de l'AFSCA, à l'article "Frais de labos externes".