Convention de l'Organisation internationale du travail relative aux conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la convention n°172 de l'Organisation internationale du travail, relative aux conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires.
Cette convention est complétée par la recommandation n°179. Ensemble, ces deux instruments internationaux ont été adoptés à Genève, en 1991, par la Conférence internationale du travail.
En raison des particularités du travail dans ces catégories d’établissements en croissance rapide, la convention et la recommandation précitées ont pour objet, d’une part, de faire bénéficier les travailleurs occupés dans ce secteur d’activité d’un statut en rapport avec le rôle qu’ils jouent et, d’autre part, d’y attirer de nouveaux travailleurs en améliorant leurs conditions de travail, la formation et les perspectives de travail afin de les approcher de celles qui prévalent dans d’autres secteurs de l’économie.
C’est pourquoi, ces deux instruments internationaux fixent, en faveur des travailleurs occupés dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, des règles minimales à respecter en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires, de repos journaliers et hebdomadaires, d’horaires de travail, de jours fériés, de congés annuels, de rémunération de base et de formation.
La Belgique, en tant que membre fondateur de l’Organisation internationale du travail, se devait, dès que sa législation nationale le lui permettait, de ratifier la convention n°172 et d’approuver la recommandation n°179 qui, toutes deux, tendent vers une plus grande justice sociale dans une branche de notre économie qui est en constante évolution.