Contrôle budgétaire 2010

Projet de circulaire relative à la préparation du contrôle budgétaire 2010

Sur proposition de MM. Guy Vanhengel, ministre du Budget, et Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire relative à la préparation du contrôle budgétaire 2010. Cette circulaire précise les paramètres techniques à prendre en considération ainsi que les modalités selon lesquelles les ajustements éventuels du budget des voies et moyens et le budget général des dépenses seront effectués.

A l'exception des nouvelles mesures décidées par le Gouvernement, les crédits initiaux votés pour l'année budgétaire 2010 ne seront, en principe, pas adaptés. De même, dans le cadre de cette opération de contrôle budgétaire, aucune proposition d'initiative nouvelle ne sera prise en considération, qu'elle soit ou non compensée.

Les propositions d'ajustement budgétaire des membres du Gouvernement sont attendues pour le 12 février 2010 au plus tard.