Appartient à Conseil des ministres du 4 novembre 2011
Contingent de l'armée pour 2012
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2012
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2012
Sur proposition de M. Pieter De Crem, ministre de la Défense, le Conseil des ministres a fixé le contingent de l'armée pour l'année 2012.
Le contingent est limité à 33 703 militaires. Ce nombre exprime le maximum de militaires qui peuvent être sous les armes un même jour de l'année 2012. Il se subdivise comme suit :
- un maximum de 32 458 militaires du cadre actif et élèves comptés dans l'enveloppe en personnel militaire,
- un maximum de 545 militaires du cadre actif, comptés hors de l'enveloppe en personnel militaire,
- un maximum de 700 militaires rappelés.
La Constitution prévoit que le contingent de l'armée soit fixé annuellement.