Appartient à Conseil des Ministres du 28 février 2003
Conseillers moraux à l'armée
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix.
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix.
Le projet vise une diminution de ceux-ci. Le nombre de conseillers moraux de première et de seconde classe passe de 4 à 3. (*) modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995.