Conseil national du Travail

Membres et répartition des mandats au Conseil national du Travail

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au nombre de membres et à la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail. Ces deux projets, proposés par la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet, exécutent les adaptations à la loi organique du Conseil national du Travail (*).

Le premier projet modifie l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation. Le second projet répartit les mandats pour les organisations des travailleurs les plus représentatives au sein du Conseil national du Travail.

(*) loi du 29 mai 1952 modifiée par le chapitre 6 du Titre X de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.