Conseil national des établissements hospitaliers

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la réforme de la structure du Conseil national des établissements hospitaliers.

L'objectif de ce projet d'arrêté est de modifier la section "Programmation et Agrément" du Conseil national des établissements hospitaliers. Il s'agit de ramener le nombre de membres de cette section de 39 à 25 membres. De cette sorte, le nombre de membres sera identique à celui de la section "Financement", qui en compte également 25. Une modification concerne également la présence de membres féminins au sein de ce Conseil. Le projet dispose que, lors du prochain renouvellement complet du Conseil national, au moins un tiers des membres effectifs et suppléants doivent être de sexe opposé. (*) arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers.