Conseil national de sécurité

Conformément à l’accord du gouvernement, le projet vise à réformer le fonctionnement et la composition du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. Le Comité est transformé en un Conseil national de sécurité, qui sera chargé d’établir la politique générale du renseignement et de la sécurité, d’en assurer la coordination et de déterminer les priorités des services de renseignement et de la sécurité.

Il est présidé par le Premier ministre. Sa composition est la suivante :

• le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
• le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
• le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
• le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes
• le ministre de la Justice
• le ministre de la Défense

Toutefois, en fonction de l’ordre du jour de la réunion du Conseil national de sécurité, plusieurs services seront invités à assister à ses réunions. Il s’agit de :

• l’administrateur général de la Sûreté de l’Etat
• du chef du Service général du renseignement et de la sécurité des Forces armées
• du commissaire général de la Police fédérale
• du directeur de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace
• du président du Comité de direction du Service public fédéral Intérieur
• d’un représentant du Collège des procureurs généraux
• du procureur fédéral