Conseil national de l'agriculture

Adaptation de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l'agriculture

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui adapte la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'agriculture (CNA). Ce projet, proposé par la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, était nécesaire à la suite de l'extension des compétences agricoles régionalisées par la loi du 13 juillet 2001.

Le projet dote le CNA d'une composition paritaire : treize membres des organisations agricoles wallones et treize membres des organisations agricoles flamandes. Chaque membre effectif est doublé d'un membre suppléant. Tous les trois ans, la présidence et la vice-présidence changent de Région par rotation. Le projet prévoit un jeton de présence de 25 euros ainsi que le remboursement des frais de parcours.

Le CNA est un organe fédéral de représentation officielle du secteur agricole chargé d'émettre des avis, notamment en matière de bail à ferme et d'exercice de la médecine vétérinaire, et de désignenr des représentants auprès d'organes de consultation.

(*) modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924.